Mode d’acceptation des conditions générales de vente
Modalités quant à l’offre des produits
Les conditions générales de vente de l’entreprise Diais Équipement et Diais Piscine et Spa sont éligibles seulement sur les produits référencés sur le site internet de l’entreprise.
L’entreprise est entièrement libre de modifier à tout moment les produits disponibles sur son site internet pour s’adapter aux besoins de ses clients, puis à la disponibilité de son stock.
Modalités quant aux possibles offres promotionnelles
Lorsque la société décidera d’effectuer des offres promotionnelles sur son site internet, le client pourra en bénéficier. Ces offres promotionnelles se feront sur certains produits du site internet.
Descriptif des produits
Les produits présentés sur le site internet à travers des photographies et des illustrations sont uniquement à titre informatif et ne sont pas contractuels.
Dans la description des produits, les composants de ceux-ci sont évoqués, mais seule l’étiquette collée sur le produit sera prise en compte. En cas de problème, il n’est pas possible d’engager la responsabilité du vendeur.
À partir du moment où le produit ou l’offre de prix est référencé sur le site internet, il sera considéré comme disponible au niveau du stock de l’entreprise. En cas d’indisponibilité, le vendeur sera tenu d’informer ses clients de celle-ci sur le site. En cas d’indisponibilité non prévenue, si le client a effectué le paiement, le vendeur sera tenu de rembourser son client à hauteur du prix du produit.
Modalités de commande
Pour valider une commande, il est obligatoire que le bon de commande soit rempli, en l’occurrence le panier sur le site internet.
Les frais de préparation de la commande sont gratuits Pour la livraison des produits achetés, un barème variant selon le nombre de kilomètres, le poids et la taille du coli est mis en place
S’il arrive régulièrement que le client ne paye pas, le vendeur possède entièrement le droit de refuser toute nouvelle commande de la part de cette personne
Il est impossible, sauf acceptation du vendeur, de modifier ou d’annuler une commande passée. Ceci est valable même si la date de préparation ou de livraison n’est pas arrivée
S’il le souhaite, le vendeur peut limiter le nombre de produits à une quantité raisonnable nécessaire pour le client
Confirmation de la commande
Le contrat de vente est considéré comme conclu à partir du moment où le vendeur a confirmé la prise en compte de la commande du client
Une fois la commande passée et acceptée, le client recevra un e-mail de confirmation faisant office de récapitulatif de sa commande avec tous les produits, leur prix unitaire et le prix final à payer. Cet e-mail sera également utilisé comme justificatif de prélèvement bancaire auprès de la banque du client à hauteur du prix indiqué dans le justificatif de la commande
Modalités de livraison
Les commandes sur le site internet de l’entreprise Diais Équipement et Diais Piscine et Spa sont basées sur le click and collect. Une livraison des produits chez les clients pourra être effectuée, sauf pour certains produits pour lesquels il sera mentionné le fait qu’il est impossible de les expédier sur le site internet. Ceci concerne tous les produits chimiques que la société vend, notamment les produits utilisés pour le traitement de l’eau de la piscine. La société sera tenue d’indiquer avant le paiement du client sous combien de temps il pourra venir récupérer sa commande à l’entreprise, ou bien sous combien de temps il recevra sa commande chez lui. Si le délai de récupération du produit est une condition essentielle de la vente, le client devra le préciser au vendeur, et le vendeur fera son possible pour respecter cette condition.
Droit de rétractation
À compter du moment où le client aura confirmé sa commande, il dispose de 14 jours pour se rétracter de la commande.
Si le paiement est effectué, le client devra retourner le produit directement à l’entreprise et il devra effectuer le remboursement total du produit
Prix
Le prix à payer pour le client sur le site internet est le prix qui est indiqué sur le site le jour ou
celui-ci passe sa commande.
Paiement
Le client effectue son paiement sur le site internet sécurisé de notre prestataire « Cohérence
Communication ». L’acheteur peut payer par tout type de paiement dans la mesure ou
l’entreprise l’accepte.
Garantie
Il est de la responsabilité du client de donner des informations exactes quant à ses coordonnées. Si les coordonnées sont fausses, la livraison ne pourra se faire correctement.
Lorsque le client reçoit le produit, il est de sa responsabilité de vérifier la conformité de ceux-ci à la commande, mais également de l’état de l’emballage. A compter de la livraison, le client est responsable des conditions de conservation.
En cas de problème avec le produit, ou de dégradation de celui-ci à la livraison, le vendeur s’engage à changer le produit à ses frais ou à rembourser, les produits concernés dans les meilleurs délais.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d’un changement quelconque quant au produit par le producteur.
Le client dispose de 48h à compter de la livraison pour faire une réclamation au vendeur en cas de problème avec le produit.
Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
Si le vendeur ne peut livrer le produit à son client, il doit l’en informer par tous les moyens possibles pour convenir d’un nouveau rendez-vous ou d’annuler la commande. Le prix que le client a payé en cas d’annulation de commande lui sera remboursé sous 8 jours maximum.
Juridiction compétente
En termes de juridiction compétente, le vendeur élit domicile au lieu de son siège social.
Les conditions générales de vente de notre entreprise sont soumises au droit français.